L’Administrateur L’Administrateur

L’Administrateur du Groupement est élu par l’Assemblée Générale parmi les personnes physiques représentant les personnes morales, membres du Groupement. L’Administrateur est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable. Il est révocable à tout moment par l’Assemblée Générale. L’Administrateur du Groupement assure, sous le contrôle de l’Assemblée Générale, le fonctionnement du Groupement et sa gestion courante (préparation et exécution des décisions de l’Assemblée Générale, exécution du budget adopté, gestion du personnel du Groupement…). L’Administrateur assure la Présidence de l’Assemblée Générale. Il est de droit membre du Conseil Exécutif visé ci-dessous et préside celui-ci.


Le Conseil Exécutif Le Conseil Exécutif

ag_photo [1600x1200]Le Conseil Exécutif est présidé par l’Administrateur qui le réunit mensuellement (hors période estivale). Il est composé de 15 membres représentant les différents membres du GCS, ainsi que les Fédérations hospitalières (FHF, FHP et FEHAP…) et les médecins libéraux (URPS).

Il a pour rôles et missions :

  • d’assister l’Administrateur pour la mise en oeuvre du groupement validée par l’Assemblée Générale et les décisions notables dans la gestion de ce dernier,
  • de préparer les réunions de l’Assemblée Générale,
  • de donner son avis sur toutes questions relatives au fonctionnement général de groupement que lui aura soumis l’Administrateur,
  • de faire valoir les besoins et attentes des établissements, services et professionnels en matière de système d’information de santé.

L’Assemblée Générale L’Assemblée Générale

L’assemblée générale est convoquée par l’Administrateur du groupement aussi souvent que l’intérêt du groupement l’exige et au moins deux fois par an. Elle est composée de l’ensemble des membres du groupement répartis selon les collèges suivants :

Collège 1 Etablissements publics secteur sanitaire
Collège 2 Etablissements privés secteur sanitaire
Collège 3 Etablissements privés à but non lucratif secteur sanitaire
Collège 4 Etablissements et services, publics secteur médico-social
Collège 5 Etablissements et services, privés secteur médico-social
Collège 6 Etablissements et services, publics à but non lucratif secteur médico-social
Collège 7 Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS)
Collège 8 Personnes physiques ou morales utiles à la réalisation de l’objet du GCS, autorisées à participer par l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne

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