illustration Adhérer au GCS

Comment devenir membre du GCS e-Santé Bourgogne?

Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne est une structure de coopération de droit privé, créée en juin 2009. Pour tous les projets, la qualité de membre est nécessaire pour bénéficier des services du GCS.

Pour adhérer, chaque structure doit faire partie d’un collège inscrit dans la convention constitutive du GCS.

Toute structure souhaitant adhérer au Groupement doit envoyer un courrier au GCS à l’attention de l’Administrateur stipulant son souhait d’adhérer au GCS et non pas à un projet en particulier.

Lors de l’adhésion, le membre s’engage à participer au capital social, ce qui lui permet une représentation en Assemblée Générale (droit statutaire).

  • Les collèges de 1 à 3 participent selon des tranches qui varient de 500 €uros à 3 000 €uros. La tranche est définie sur la base des produits du dernier exercice clos de l’établissement (totalité des produits de classe 7 de l’entité juridique).
  • Les collèges de 4 à 6 et 8 participent selon des tranches qui varient entre 50 €uros et 150 €uros.
  • Le collège 7 participe à hauteur de 500 €uros.

L’adhésion de la structure est validée en assemblée générale extraordinaire, elle est donc votée à l’unanimité des membres. L’adhésion entraîne une participation au budget d’administration générale par année.

Une fois membre, le GCS e-santé Bourgogne vous accompagnera dans le développement des projets au sein de votre établissement, mais est aussi à même d’étudier tout projet que vous souhaiteriez mettre en place.


Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nous:

GCS e-Santé Bourgogne5 rue Georges Maugey

71100 Chalon-sur-Saône

03.85.48.21.75

contact@esante-bourgogne.fr

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